Réclamation concernant un produit ou un service de DMGS
Si vous avez une réclamation concernant nos produits ou notre service, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Vous recevrez une réponse concrète de notre part dans les 14 jours suivant la réception de votre réclamation. Si vous n’êtes pas d’accord avec la solution ou si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble ? Vous pouvez alors déposer votre plainte auprès de la commission des litiges de Thuiswinkel, PO Box 90600, 2509 LP à La Haye, Pays-Bas (www.sgc.nl).
Réclamation concernant un produit ou un service d’un des musées affiliés à DMGS
Si vous avez une réclamation concernant un produit ou un service d’un des musées affiliés à DMGS, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Nous partagerons ensuite votre réclamation avec le musée et vous recevrez une réponse concrète de notre part dans les 14 jours suivant la réception de votre réclamation. Si vous n’êtes pas d’accord avec la solution ou si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble ? Vous pouvez alors déposer votre plainte auprès de la commission des litiges de Thuiswinkel, PO Box 90600, 2509 LP à La Haye, Pays-Bas (www.sgc.nl).
J’ai trouvé du contenu illégal, comment puis-je déposer une plainte ?
Si vous avez découvert sur notre site Web du contenu que vous estimez illégal ou nuisible, vous pouvez déposer une plainte via notre procédure de notification et de retrait. Cette page décrit les étapes à suivre pour signaler un tel contenu et comprend un formulaire dans lequel vous pouvez soumettre des détails sur votre plainte. Notre équipe traitera votre rapport conformément à notre système interne de traitement des plaintes et répondra rapidement.
Que se passera-t-il une fois que j’aurai déposé ma plainte pour contenu illégal ?
Une fois que vous avez déposé une plainte concernant un contenu illégal via notre procédure de notification et de retrait, notre équipe examinera les informations que vous avez fournies. Nous évaluerons le contenu en question et pourrons vous contacter pour plus de détails si nécessaire. Notre système interne de traitement des plaintes garantit que votre plainte est traitée rapidement et équitablement. Vous serez informé du résultat et des mesures prises.
Puis-je faire appel si ma demande de suppression de contenu illégal est refusée ?
Si votre demande de suppression de contenu illégal est refusée, vous pouvez faire appel de la décision. Notre procédure de notification et de retrait détaille comment déposer un appel via notre système interne de traitement des plaintes. Les recours peuvent être déposés par voie numérique et gratuitement, et vous aurez jusqu’à six mois après la décision initiale pour le faire. Notre équipe réévaluera votre demande et vous informera du résultat final.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Vous contestez la décision prise suite à un signalement effectué dans le cadre de la procédure de signalement de contenus illicites et cela donne lieu à un litige ? Ou bien votre réclamation n’a pas été résolue par le biais du système interne de traitement des réclamations ? Dans ce cas, vous pouvez soumettre votre litige au service de règlement extrajudiciaire des litiges via https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-out-court-dispute-settlement.